Le rapport d’activité 2020 de la CIVS vient de paraître
Publié le 28/09/2021 - Mis à jour le 08/10/2024
Il rend compte de l’activité de la Commission durant l’année 2020, notamment marquée par la crise sanitaire.
La deuxième partie dresse le premier bilan de la mise en œuvre du nouveau dispositif en faveur des biens culturels spoliés.
Rapport public d'activité de la CIVS 2020
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