Avis publiés

Publié le 11/03/2024 - Mis à jour le 08/10/2024

Depuis 2021, la CIVS a décidé de porter à la connaissance des chercheurs et des familles de victimes une sélection d’avis en les publiant sur son site internet.

Depuis le 1er février 2024, le code du patrimoine (articles R115-9R115-10 et R451-25-1) fixe les conditions dans lesquelles doivent être publiés sur le site internet de la CIVS les avis émis en application de la loi du 22 juillet 2023.

Les éléments permettant d’identifier les personnes physiques mentionnées dans l’avis sont occultés si leur divulgation est de nature à porter atteinte au respect de la vie privée de ces personnes ou de leur entourage.

Sélection d'avis émis par la CIVS

La CIVS est une commission consultative. Elle émet des avis qui peuvent ne pas être suivis par l'autorité décisionnaire à laquelle ils s'adressent.

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