Organisation de la CIVS

Publié le 08/04/2024 - Mis à jour le 09/06/2024

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Présidée par M. Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation, la CIVS est une commission consultative placée auprès du Premier ministre. Son collège délibérant se prononce sur les demandes adressées à la CIVS, après que celles-ci ont été instruites par des magistrats rapporteurs auprès de la CIVS. Les services de la CIVS enregistrent les demandes, recherchent les éléments nécessaires à leur instruction par les rapporteurs, organisent les travaux du collège et en assurent le suivi.

Exécutif de la commission

Président : M. Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Vice-président : M. Christophe Devys, président de section au Conseil d’État

Directeur : M. Gilles Bon-Maury

Rapporteure générale : Mme Claude Bitter, magistrate honoraire de l’ordre judiciaire

Membres du collège délibérant

  • Mme Alya Aglan, professeure des universités
  • M. Gilles Andréani, président de chambre à la Cour des comptes
  • Mme Claire Andrieu, professeure des universités à l’Institut d’études politiques de Paris
  • M. Charles-Edouard Bucher, professeur des universités 
  • M. Christophe Devys, président de section au Conseil d’État, vice-président de la Commission
  • Mme Janine Drai, personnalité qualifiée 
  • Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Mme Sarah Gensburger, personnalité qualifiée
  • M. Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la Commission
  • Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes
  • M. Xavier Perrot, professeur des universités à l'université Clermont Auvergne
  • M. Dominique Ribeyre, commissaire-priseur
  • Mme Inès Rotermund-Reynard, historienne de l’art
  • M. Henri Toutée, président de section honoraire au Conseil d’État

 

Commissaire du gouvernement

  • M. Bertrand Dacosta, conseiller d’État

 

Rapporteurs

  • M. Pierre-Henri d’Argenson, président de chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  • Mme Anne Berriat, première avocate générale à la Cour de cassation
  • Mme Marie-Florence Bochard, magistrat honoraire de l’ordre administratif
  • Mme Brigitte Chokron, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
  • M. Thierry Léon Damelincourt, président de la chambre de l'instruction à la cour d’appel de Paris
  • Mme Evelyne Paix, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

 

Effectifs permanents

M. Gilles Bon-Maury, directeur – Mme Sylviane Rochotte, adjointe au directeur

Service de coordination des recherches

M. Clément Maral, responsable du service – M. Matthieu Charmoillaux – M. Mayeul Lacroix de Villeneuve – Mme Cécile Poulot – Mme Isabelle Rixte

Le service de coordination des recherches enregistre les demandes après avoir effectué un contrôle de leur recevabilité. Il identifie la nature des spoliations déclarées et détermine les recherches à conduire. Il interroge de centres d’archives (Archives nationales, Archives de Paris, archives départementales, Caisse des Dépôts et Consignations, établissements bancaires, Préfecture de Police de Paris, etc.) et recherche les traces d’éventuelles indemnisations accordées par la France et l’Allemagne après-guerre. En outre, il joue un rôle clef pour établir la généalogie des familles spoliées et identifier les ayants droit en prenant l’attache des services de l’état civil et des offices notariaux.

Secrétariat des séances

Mme Sylviane Rochotte, responsable du service – Mme Catherine Cercus-Chieze – M. Matthieu Charmoillaux – M. Emmanuel Dumas – Mme Myriam Dupont

Le secrétariat des séances organise les séances au cours desquelles les requêtes sont examinées et les avis adoptés sous la forme de recommandations. Le service est chargé de l’enrôlement des dossiers, une fois l’instruction par les magistrats-rapporteurs parvenue à son terme. Il constitue, pour chaque séance, un ordre du jour et avise de la tenue de la séance les diverses parties intéressées. Participent à ces séances les membres du Collège délibérant, les requérants, la rapporteure générale, le magistrat-rapporteur qui formule des propositions sur la réparation à apporter, le commissaire du Gouvernement et le secrétariat de séance. Le secrétariat des séances rédige les avis qui sont adressés au Premier ministre, en adresse une copie aux requérants et, le cas échéant, aux institutions et organismes intéressés. Le secrétariat des séances assure également la recherche des ayants droit dont les quotes-parts d’indemnisation ont été réservées.

Relations internationales - Antenne de Berlin

M. Julien Acquatella, responsable du service – M. Sébastien Cadet – Mme Coralie Vom Hofe

Les bureaux de l’antenne de Berlin sont situés au sein de l’Ambassade de France en Allemagne. L’antenne recherche les pièces nécessaires dans les fonds d’archives allemands (archives de l’Oberfinanzdirektion Berlin, Landesarchiv de Berlin, etc.). Elle traduit, analyse et synthétise les documents en rédigeant des rapports de recherche. Elle intervient dans les dossiers de restitution de biens culturels de l’Allemagne vers la France. Elle développe les relations internationales de la CIVS. Elle assure une fonction de veille et contribue à la communication externe de la Commission. Elle organise également des événements en tant que référent mémoire de l’Ambassade.

Communication - Accueil

Mme Anne-Flore Valdeyron – Mme Myriam Dupont – Mme Nathalie Zihoune

Les requérants peuvent obtenir toute information relative aux procédures appliquées à la CIVS et au suivi de leur dossier. Préalablement à l’examen de leur dossier par le Collège délibérant, un entretien est proposé aux requérants ainsi qu’aux personnes qui les accompagnent. Cette rencontre a pour but de présenter aux requérants le déroulement de la séance, de leur permettre de préparer leur intervention et de répondre aux questions qu’ils se posent. Les dossiers sont consultables par les requérants, les ayants droit et leurs représentants, sur site et sur rendez-vous.

Supervision des données

M. Richard Decocq – M. Stéphane Portet

La cellule de supervision, spécifiquement dédiée à la vérification des dossiers, veille à la cohérence et à la conformité des données enregistrées, assure leur contrôle après le passage des dossiers en séance et elle permet l’exploitation des données statistiques. Elle assure la mise en œuvre des exigences en matière de protection des données personnelles.

Affaires administratives et financières

Mme Nathalie Leclercq

La gestionnaire administrative et financière assure la gestion de proximité des personnels et des crédits, en lien avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Elle assure le suivi administratif et technique des activités de la Commission, et la diffusion de ses statistiques.

Textes de nomination

  • Décret du 1er février 2024 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites.
  • Arrêté du 1er février 2024 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites.
  • Arrêté du 1er février 2024 portant nomination du rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites.
  • Arrêté du 2 avril 2024 portant fin de fonctions et nominations de rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.
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