Rapport d’activité 2014
Publié le 27/07/2015 - Mis à jour le 04/04/2024
La CIVS vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2014.
Le document peut être consulté et téléchargé dans son intégralité :
Premier
Ministre
CIVS
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Publié le 27/07/2015 - Mis à jour le 04/04/2024
La CIVS vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2014.
Le document peut être consulté et téléchargé dans son intégralité :