Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2024, sont nommés rapporteurs auprès de la CIVS, pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2025 :

Les rapporteurs nommés auprès de la CIVS sont des magistrats ou magistrates, en activité ou honoraires, nommés pour trois ans par arrêté du ministre de la justice. Ils instruisent des dossiers de spoliations matérielles, bancaires et culturelles sur la base des documents collectés par les services de la Commission auprès des centres d’archives. Ils procèdent aux vérifications nécessaires, identifient les ayants droit et formulent dans leurs rapports des propositions motivées de restitution et d’indemnisation.