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Marseille 1943, les rafles oubliées
Le 15 décembre 2025 à Berlin, l'Ambassade de France et la CIVS vous invitent à débattre avec des témoins des rafles de 1943 à Marseille.
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Actualités
21e newsletter du réseau européen des commissions de restitution
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le 21e numéro de sa newsletter.
"Justice et biens spoliés" : allocution du premier président de la Cour de cassation
Le 4 décembre 2025, le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, a prononcé l'allocution d'ouverture du colloque "Justice et biens spoliés : 80 ans après l’Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945".
En Allemagne, une nouvelle procédure pour la restitution des biens culturels spoliés
Le 1er décembre 2025, en Allemagne, un nouveau dispositif de restitution des biens culturels spoliés du fait du national-socialisme est entré en vigueur.
Colloque : 80 ans après l'Ordonnance du 21 avril 1945
"Justice et biens spoliés : 80 ans après l’Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945" : un colloque organisé le 4 décembre 2025 en Grand'chambre de Cour de cassation.
Trois tableaux spoliés à Fédor Lowenstein ont été restitués
Le 16 septembre 2025, au Musée national d'art moderne, trois tableaux spoliés au peintre Fédor Löwenstein ont été restitués sur recommandation de la CIVS.
Convention d'objectifs du notariat : les recherches de la CIVS facilitées
La convention d'objectifs 2025-2028 signée le 1er juillet 2025 par l’État et le Conseil supérieur du notariat comprend des engagements relatifs aux réparations, aux spoliations et aux restitutions.
